Assurance emprunteur et prêt personnel : facultative, utile, combien ça coûte ?

Pour un prêt personnel, l'assurance emprunteur n'est en principe pas obligatoire par la loi : c'est le prêteur qui la propose, la conseille ou, dans certains cas, l'exige comme condition d'octroi. Quand elle est exigée, son coût entre dans le TAEG ; quand elle est facultative, il ne figure pas dans le TAEG et c'est à vous de l'ajouter dans votre comparaison. Dans tous les cas, elle a un coût réel, souvent de quelques euros par mois, et une utilité qui dépend de votre situation : revenus, charges, personnes à votre charge et protection déjà existante.

À quoi sert l'assurance d'un prêt personnel

L'assurance prend en charge tout ou partie des mensualités, ou rembourse le capital restant dû, si un événement prévu au contrat survient. Les garanties possibles sont :

• Décès : le capital restant dû est remboursé, ce qui évite à votre famille ou à vos héritiers de supporter la dette.
• Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : remboursement du capital dans les cas les plus graves.
• Invalidité (selon un barème d'invalidité défini par le contrat) : prise en charge des mensualités.
• Incapacité temporaire de travail : prise en charge des mensualités pendant un arrêt, après un délai de franchise.
• Perte d'emploi : prise en charge pendant une durée limitée, souvent soumise à des conditions strictes d'ancienneté et d'indemnisation.

Toutes ces garanties ne sont pas toujours proposées sur un prêt personnel : lisez la notice d'information pour savoir exactement ce qui est couvert.

Obligatoire, facultative, exigée : bien distinguer

Une assurance facultative proposée avec insistance au moment de la signature ne vous oblige pas à l'accepter : le prêteur ne peut pas refuser un prêt uniquement parce que vous déclinez une assurance qui n'est pas une condition de l'offre. Si le prêteur affirme qu'elle est exigée, demandez-le par écrit et vérifiez la mention dans l'offre.

Calculer le coût de l'assurance : exemple chiffré

Hypothèse d'illustration : prêt de 15 000 € sur 60 mois à 5 % (mensualité de 283,07 €). L'assurance coûte 0,30 % du capital initial par an, soit 15 000 € × 0,003 = 45 € par an, 3,75 € par mois. Sur 60 mois, l'assurance coûte 225 €.

Avec une autre formule : cotisation de 6 € par mois. Sur 60 mois : 360 €.

Rappelons que ces taux et forfaits sont des hypothèses : demandez la cotisation exacte dans la notice et dans l'offre. Vérifiez aussi si la cotisation est calculée sur le capital initial (montant constant) ou sur le capital restant dû (montant décroissant).

Les exclusions et délais à lire avant de signer

Les contrats prévoient presque toujours :

• des délais de carence (période après la souscription pendant laquelle certaines garanties ne s'appliquent pas) ;
• des franchises (nombre de jours d'arrêt avant la prise en charge) ;
• des exclusions (maladies préexistantes, sports dangereux, certains états de santé, conditions d'âge) ;
• un questionnaire de santé pour certains montants ou âges.

Faut-il souscrire ? Quatre critères

1. Votre capacité à rembourser seul en cas de coup dur. Épargne de précaution, revenus du conjoint, prévoyance déjà souscrite : si un arrêt de travail vous mettrait immédiatement en difficulté, l'assurance a plus de valeur.
2. Les personnes qui dépendent de vous. Avec des enfants ou un conjoint sans revenus, la garantie décès devient plus importante.
3. L'existence d'une protection ailleurs. Un contrat de prévoyance, une garantie de votre employeur ou une mutuelle peuvent déjà couvrir une partie des risques.
4. Le rapport coût / protection. Comparez ce que l'assurance coûte au total au risque qu'elle couvre : sur un petit prêt, quelques euros par mois pèsent plus qu'on ne le croit en proportion.

Peut-on choisir son assurance ?

Quand le prêteur propose son contrat de groupe, vous pouvez en général présenter un contrat alternatif d'un autre assureur si ses garanties sont équivalentes à celles que le prêteur exige. Dans le crédit à la consommation, la marge de manœuvre est parfois plus réduite que pour un crédit immobilier : renseignez-vous avant de signer et obtenez la liste des garanties minimales exigées par écrit. Gardez à l'esprit que les règles de substitution très connues (loi Lemoine) concernent le crédit immobilier, pas le prêt personnel.

Erreurs à éviter

• Accepter l'assurance sans demander son coût total en euros.
• Ne pas lire les exclusions de la notice d'information.
• Confondre assurance facultative et assurance exigée, avec l'effet sur le TAEG.
• Oublier qu'un contrat peut être résilié ou non selon ses conditions : relisez la clause de durée.

Pour tester l'effet d'une assurance sur votre budget mensuel, utilisez le simulateur de mensualité puis ajoutez le montant de la cotisation.

Questions fréquentes

Puis-je refuser l'assurance proposée avec mon prêt ?

Oui, si elle est facultative. Si elle est exigée, vous pouvez proposer un contrat équivalent d'un autre assureur ou comparer avec une offre qui ne l'impose pas.

L'assurance est-elle incluse dans le TAEG ?

Seulement si elle est exigée pour obtenir le crédit. Une assurance facultative n'y figure pas.

L'assurance rembourse-t-elle le prêt en cas de perte d'emploi ?

Certains contrats prévoient une prise en charge temporaire, sous conditions strictes. Lisez les conditions d'ancienneté, de franchise et de durée.

Puis-je résilier l'assurance en cours de prêt ?

Cela dépend du contrat et de sa nature. Relisez les conditions générales et demandez par écrit les modalités de résiliation.

Sources à consulter

• ACPR – Banque de France — autorité de contrôle des banques et des assurances.
• Assurance Banque Épargne Info Service — informations et orientation pour les clients des banques et assureurs.
• Service-public.fr — fiches pratiques sur le crédit et l'assurance emprunteur.
• Ministère de l'Économie — droits des consommateurs.